Politique de confidentialité
Protection des données personnelles sur la plateforme Octave
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MOZART DIGITAL SAS (« nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme Octave, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
MOZART DIGITAL SAS
22 Place du Maréchal Leclerc, 59800 Lille
Téléphone : 03 59 61 71 23
Email : contact@octave.immo
DPO : dpo@octave.immo
MOZART DIGITAL SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme, sauf lorsque le traitement est effectué pour le compte d'un promoteur ou partenaire (auquel cas ce dernier peut être responsable conjoint ou distinct selon le cas d'usage).
Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons collecter notamment :
- données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, profession) ;
- données de compte et d'authentification (identifiants, journaux de connexion) ;
- données professionnelles liées à l'activité immobilière (programmes, lots, options, réservations, clients) ;
- données techniques (adresse IP, logs applicatifs, cookies nécessaires au fonctionnement) ;
- contenus saisis volontairement dans les formulaires de la plateforme.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- fournir et sécuriser les services de la plateforme (exécution du contrat / mesures précontractuelles) ;
- gérer les comptes utilisateurs et les droits d'accès (intérêt légitime / obligation contractuelle) ;
- assurer le suivi commercial et opérationnel (options, réservations, notifications) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- améliorer le service et diagnostiquer les incidents techniques (intérêt légitime).
Lorsque le consentement est requis (par exemple certains cookies non essentiels), celui-ci peut être retiré à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes habilitées de MOZART DIGITAL et, le cas échéant, aux partenaires (promoteurs, commercialisateurs) dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, email, signature électronique, etc.) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (gestion des comptes, preuves contractuelles, obligations comptables, etc.).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : dpo@octave.immo ou contact@octave.immo. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
La plateforme utilise des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité). D'éventuels cookies analytiques ou marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement lorsqu'il est requis.
- Cookies techniques — nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques — mesure d'audience, sous réserve de consentement
- Cookies marketing — personnalisation, sous réserve de consentement
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité : dpo@octave.immo ou contact@octave.immo.